L’indemnisation des victimes des essais nucléaires.

Lors des essais nucléaires atmosphériques, de nombreuses personnes ont été contaminées et irradiées. Cette pollution radioactive est la cause de maladies pouvant survenir plusieurs années après l’exposition. Les populations civiles présentent lors des tirs dans les zones de retombées radioactives et les vétérans des essais nucléaires peuvent prétendre à une indemnisation en cas de maladie.

Le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) a été créé
par la loi de 2010 dite loi Morin (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021625586).

Ce comité a la charge d’évaluer la causalité de la maladie par rapport aux essais nucléaires et de fixer l’indemnisation correspondante au préjudice subi. Toutes les informations sont disponibles sur le site du CIVEN (https://www.civen.fr).

Pour prétendre à une indemnisation ; il est nécessaire de présenter un dossier qui est disponible sur le site du CIVEN. Pour être assisté par l’Association des Officiers Mariniers, le nom d’un représentant de la FNOM devra être mentionné au dossier. Les pièces justificatives à produire devront prouver que la maladie figure à la liste des maladies radio-induites (en annexe). La présence sur les sites concernés est à justifier ainsi que la présomption d’une atteinte radioactive.

Le dossier est complexe à préparer car il y de nombreuses subtilités à prendre en compte pour éviter un refus d’indemnisation par le CIVEN. Les refus d’indemnisation sont à contester au Tribunal administratif. L’indemnisation est exclusive de toute autre demande.

Un projet de loi modificative de la loi de 2010 a été voté à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2026 (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2172_proposition-loi#). Elle a été ensuite transmise au Sénat.

Dans le cadre actuel de la jurisprudence, le préjudice d’anxiété nucléaire n’est pas reconnu.